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Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - Application

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur à ces CGV.

Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.

Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Vapinlove.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les prix pratiqués en boutique peuvent différer des prix du site www.vapinlove.fr. Les prix sont à la libre appréciation des partenaires.

Article 3 - Commande

Toute commande, pour être valable, doit être établie directement sur le site internet www.vapinlove.fr. 

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes CGV.

Article 4 - Validation

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

Les données enregistrées par vapinlove.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Vapinlove et Vapinlove.fr refusent de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

Article 5 - Modification de la commande

Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.

Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

En cas d'annulation, après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.

Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produit et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursés immédiatement. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.

Article 7 - Livraison

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les produits sont livrés  à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. 

Article 8 - Délais de livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.

Au delà, de quarante-cinq jours, l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Article 9 - Transfert de risques

La marchandise est livrable franco de port.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

Article 10 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi qu'aux frais d'affranchissement. 

Article 11 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété vapinlove.fr jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.

Article 12 - Responsabilité

Vapinlove.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 13 - Retour de marchandise

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison. Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.

Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.

Le remboursement pourra se faire par chèque ou virement bancaire.

Passé le délai de quatorze jours toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Voir le formulaire de rétractation

Article 14 - Conditions de Garantie

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 2 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables. Sont considérés comme consommables (et donc non couvert par la garantie) les produits suivant : Cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, e-liquides.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.

En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après-Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après-Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Article 15 - Exclusion de Garantie

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.

Elle ne s'applique pas également si le problème survient de l'utilisation d'un produit ne provenant pas du site www.vapinlove.fr.

En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la marchandise.

Article 16 - Paiement 

Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.

La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non-paiement d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur resteront acquises au vendeur.

De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

Article 17 - Clause de non-responsabilité

Tous les produits commercialisés par la société Vapinlove, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol, Glycérine Végétale.

Le client reconnait utiliser ces produits sur sa pleine et entière responsabilité. La société Vapinlove ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 18 - Attribution exclusive de compétence

Tout litige lié à l'interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

Article 19 - Informatique et Liberté

Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" du site internetwww.vapinlove.fr

Article 20 - Protection des données et respect de la vie privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de VAPINLOVE afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment. VAPINLOVE est le seul détenteur des informations vous concernant.

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Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Aucunes données financières (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par VAPINLOVE.